Mandat de gestion du Plan de développement des compétences
Nos missions :
Préparation et envoi du contrat d'apprentissage (Cerfa) :
-Collecte et vérification des informations fournies dans le dossier d’inscription.
-Préparation du document Cerfa “contrat d’apprentissage”
-Envoi pour signature électronique aux parties concernées.
Convention de formation par apprentissage :
-Rédaction de la convention de formation par apprentissage.
-Envoi pour signature électronique.
Convention tripartite de modification de la durée du contrat :
-Préparation de la convention pour la réduction ou l'allongement de la durée du contrat d’apprentissage, si nécessaire.
-Envoi pour signature électronique.
Avenants et ruptures de contrat :
-Rédaction et préparation des avenants en cas de modification des conditions du contrat
-Gestion des ruptures éventuelles sur la base des informations transmises
- Envoi pour signature électronique.
Délégation des obligations :
L’entreprise délègue ces obligations à BusinessDigital.fr via un mandat de gestion.
Mandat de Gestion :
Le mandat de gestion permet à l'employeur de confier à BusinessDigital.fr la responsabilité de la saisie complète et de la transmission du contrat d'apprentissage ainsi que des pièces nécessaires au traitement du dossier.
En choisissant BusinessDigital.fr, vous assurez une gestion simplifiée et conforme de vos contrats d'apprentissage, vous permettant de vous concentrer sur l'essentiel : le développement de votre entreprise et la formation de vos apprentis.
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